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Inscription
Votre entreprise sera classée alphabétiquement selon le libellé que vous nous aurez indiqué sur la fiche d'inscription. Vous pouvez nous indiquer une adresse principale pour l'entreprise ainsi qu'une adresse de correspondance et des coordonnées différentes pour chacun des délégués. Pour ce faire, veuillez compléter la fiche d'inscription. Il est important de noter que le premier nom indiqué sur la fiche sera considéré comme étant le délégué principal. En tout temps, il vous sera possible de modifier ces informations en nous expédiant une requête écrite par courriel à lbedard@ccquebec.ca
Section d'appartenance
Pour fin de vote, vous devez inscrire chacun de vos délégués dans une section particulière selon l'adresse de correspondance privilégiée (personnelle ou professionnelle). Veuillez reporter votre sélection de section(s) d'appartenance de votre choix aux endroits appropriés de la fiche d'inscription.
Secteur géographique
Section
Code
Arr. Charlesbourg, Arr. La Haute-Saint-Charles, Lac-Beauport, Lac Delage Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury, Sainte-Brigitte de Laval
Arrondissements de la Ville de Québec tels que décrits dans la Loi 170.
Échelle des cotisations
Le nombre d'employés réguliers travaillant dans votre entreprise détermine le montant de votre cotisation. Le nombre autorisé de délégués (NAD) correspond au nombre de cartes de membre pouvant être émises pour votre entreprise. Veuillez reporter le nombre d'employés, le montant de la cotisation (incluant les taxes) ainsi que le nombre autorisé de délégués aux endroits appropriés de la fiche d'inscription.
Nombre
d'employés
Cotisation
TPS
5%
TVQ
7.5%
Total
à payer
NAD
Travailleur autonome
115 $
5,75 $
9,06 $
129,81 $
1
1 à 5
185 $
9,25 $
14,57 $
208,82 $
2
6 à 25
230 $
11,50 $
18,11 $
259,61 $
5
26 à 50
300 $
15,00 $
23,63 $
338,63 $
5
51 à 100
415 $
20,75 $
32,68 $
468,43 $
5
101 à 200
530 $
26,50 $
41,74 $
598,24 $
5
201 à 500
1110 $
55,50 $
87,41 $
1252,91 $
5
501 et plus
1780 $
89,00 $
140,18 $
2009,17 $
5
Délégué additionnel*
100 $
5,00 $
7,88 $
112,88 $
---
* Sans droit de vote pour les entreprises dont le nombre de délégués excède 5.
